La responsabilité civile d’un médecin de prévention

Avoir un emploi de medecin du travail, on est tenu à informer et à conseiller. Ainsi, si le personnel paramédical rattaché à son service commet une faute, il en est responsable d’après l’article 1384 al 1 du code civil. Le médecin de prévention doit être diligent et prudent.